Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-81 du 21 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020141914
Texte parentLEGITEXT000020141902
Référencearticle 1 du décret n°2009-81 du 21 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après la première phrase de l'article 5 du décret du 6 octobre 1950 susviséune phrase ainsi rédigée :
2. « Les heures consacrées, par les personnels enseignants, aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 : art. 5
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