Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-81 du 21 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020141912
Texte parentLEGITEXT000020141902
Référencearticle 2 du décret n°2009-81 du 21 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 2-1 du décret du 14 octobre 1966 susviséune phrase ainsi rédigée :
2. « Les heures consacrées à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 : art. 2-1
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