Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-84
du 21 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020142036
Texte parentLEGITEXT000020142031
Référencearticle 1 du décret n°2009-84
du 21 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La procédure d'inscription par voie télématique comporte, au choix de l'autorité chargée de l'organisation du concours :
3. 1° Une phase de préinscription et une phase de validation ; ou
4. 2° Une phase unique d'inscription et de validation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-681 du 9 mai 1995 : art. 2
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