Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-84
du 21 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020142038
Texte parentLEGITEXT000020142031
Référencearticle 3 du décret n°2009-84
du 21 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Lorsque l'arrêté portant ouverture du concours prévoit l'inscription par voie télématique dans les conditions fixées par les dispositions précédentes du présent décret, il peut également, sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4-1, prévoir l'inscription par le dépôt d'un dossier écrit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-681 du 9 mai 1995 : art. 7
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