Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020142557
Texte parentLEGITEXT000020142542
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2008 : art. 3
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