1. Le directeur des services de la navigation aérienne, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.
TexteArrêté du 9 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020142551
Texte parentLEGITEXT000020142542
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