Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020147699
Texte parentLEGITEXT000020147697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, l'alinéa « 3. 2. 6 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins » est remplacé par « 3. 2. 5 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2008 Divisions : Art. Annexe II
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