Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020148767
Texte parentLEGITEXT000020148759
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Sont pris en compte au titre de la pratique professionnelle et, selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants :
3. Licence : six mois ;
4. Maîtrise ou master 1 : neuf mois ;
5. Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d'études approfondies (DEA) ou master 2 : un an. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 1998 : art. 2
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