Arrêté du 17 novembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020148769
Texte parentLEGITEXT000020148759
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

2. « Art. 3.-Les diplômes nationaux visés à l'article 2 ci-dessus doivent, pour pouvoir être assimilés à une pratique professionnelle, avoir été obtenus dans une ou plusieurs des huit disciplines suivantes :

3. 1. Santé publique : épidémiologie, environnement, biologie, économie de la santé, gestion et droit de la santé, informatique médicale, santé communautaire ;

4. 2. Sciences sociales : sociologie, démographie, administration économique et sociale (AES) ;

5. 3. Sciences économiques ;

6. 4. Droit ;

7. 5. Sciences pharmaceutiques et médicales ;

8. 6. Informatique ;

9. 7. Mathématiques appliquées ;

10. 8. Langues étrangères. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 novembre 1998 : art. 3

Aller plus loin

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