1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2009.
TexteArrêté du 17 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020148771
Texte parentLEGITEXT000020148759
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