Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2009 (version du 28 janvier 2009)Légifrance →
1. Les services faisant l'objet d'une délocalisation à l'extérieur de Paris dans le cadre de la restructuration des services du ministère des affaires étrangères et européennes, dont les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, quel que soit leur corps d'appartenance ou le niveau de l'emploi qu'ils occupent, peuvent demander à bénéficier d'une prime de restructuration au sens du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, sont les suivants :
2. ― direction générale de l'administration ;
3. ― direction des archives.
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