Arrêté du 14 janvier 2009 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 14 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020154224
Texte parentLEGITEXT000020153527
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 janvier 2009Fac-similé du JO du 20 janvier 2009 →

1. Création de la partie Arrêté du code de commerce.

2. Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=b5nIj4H18VaP5b9wQ7EHNNpeWUEmURLW4kns-k4TKIA=

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020154224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.