Arrêté du 15 juillet 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2004.

TexteArrêté du 15 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000020135785

Texte parentLEGITEXT000020156313

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 2004 (version du 30 juillet 2004)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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