1. Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction des établissements d'enseignement et de formation situés dans les territoires d'outre-mer.
Décret n°81-487 du 8 mai 1981 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 14 mai 1981.
TexteDécret n°81-487 du 8 mai 1981
IdentifiantLEGIARTI000020169930
Texte parentLEGITEXT000020156783
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