Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2009.

TexteDécret n°2009-92 du 27 janvier 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020167513
Texte parentLEGITEXT000020159654
Référencearticle Annexe II du décret n°2009-92 du 27 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2009

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
représentés au Parlement
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ouvrant droit au versement
de l'aide publique
MONTANT
de l'aide publique
attribuée pour 2009
Assemblée
nationale
Sénat
Total
Union pour un mouvement populaire
316
146
462
20 330 129,65
Parti socialiste
190
104
294
12 937 355,23
Parti communiste français
18
23
41
1 804 189,00
FETIA API
22
10
32
1 408 147,51
Parti radical de gauche
7
16
23
1 012 106,02
UDF - Mouvement démocrate
3
19
22
968 101,41
Les Verts
4
5
9
396 041,49
Démocratie et République - anciennement Metz pour tous
3
4
7
308 032,27
Mouvement pour la France
2
2
4
176 018,44
Parti progressiste martiniquais
3
1
4
176 018,44
Tahoeraa Huiraatira
1
2
3
132 013,83
Cap sur l'avenir
1
1
2
88 009,22
Parti communiste réunionnais
1
1
2
88 009,22
Guadeloupe unie, socialisme et réalités
1
1
2
88 009,22
Mouvement indépendantiste martiniquais
1
0
1
44 004,61
Rassemblement démocratique pour la Martinique
0
1
1
44 004,61
Parti socialiste guyanais
0
1
1
44 004,61
Parti communiste guadeloupéen
1
0
1
44 004,61
La Relève
0
1
1
44 004,61
Total
574
338
912
40 132 204,00

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