Arrêté du 14 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2009.

TexteArrêté du 14 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020159718

Texte parentLEGITEXT000020159708

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. Le coefficient de transition du service de santé des armées prend effet à compter du 1er janvier 2009 et s'applique jusqu'au 28 février de la même année.

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