Arrêté du 20 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2009.

TexteArrêté du 20 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020159746

Texte parentLEGITEXT000020159734

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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