Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2009 au 17 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020159839
Texte parentLEGITEXT000020159831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →
1. La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services comprend :
2. ― le service des technologies de l'information et de la communication ;
3. ― le service de l'industrie ;
4. ― le service « tourisme, commerce, artisanat et services » ;
5. ― le service de la compétitivité et du développement des PME ;
6. ― le secrétariat général,
7. ainsi que, directement rattachées au directeur général :
8. ― la mission de l'action régionale ;
9. ― la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.
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