Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2009 au 17 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020159851
Texte parentLEGITEXT000020159831
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux comprend :

2. 1° Le bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agro-alimentaire :

3. Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux industries de santé (industrie pharmaceutique, biotechnologie et technologies pour la santé, ainsi que les industries ou services associés).

4. Il participe au comité économique des produits de santé et aux actions de régulation des dépenses de santé, en relation avec les autres ministères concernés.

5. 2° Le bureau de la chimie :

6. Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux industries chimiques et des cosmétiques.

7. Il assure l'établissement de certificats de production chimique destinés à faciliter l'exportation de ces produits.

8. 3° Le bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés :

9. Il élabore et met en œuvre les mesures visant à favoriser le développement des matériaux du futur (nanomatériaux, matériaux composites et matériaux émergents) et les nouveaux procédés associés.

10. Il élabore et met en œuvre, dans les limites des attributions du ministère, les politiques relatives aux industries des matériaux de production et de transformation dits de commodités pour grands marchés dont les matériaux pour usage d'emballage (plastiques, verre, acier, aluminium...), aux industries des matériaux de spécialité et de leurs applications (composites, polymères, céramiques, caoutchouc, plastiques,...) et aux industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus.

11. Il contrôle, pour la France, certaines des déclarations d'importation pour les produits sous quotas ou sous surveillance en application des règlements européens comme ceux relatifs à l'acier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020159851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.