Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2009 au 17 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020159885
Texte parentLEGITEXT000020159831
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design comprend :

2. 1° Le bureau du textile, de la mode et du luxe :

3. Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de la lunetterie, des articles de bureau et, plus généralement, des secteurs et métiers associés de la mode et du luxe.

4. 2° Le bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation :

5. Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux secteurs liés à l'imprimerie et aux biens de consommation, à l'exception du textile, de la mode et du luxe.

6. Il propose, soutient et met en œuvre les mesures tendant au renforcement de l'utilisation et de la diffusion du marketing au sein des entreprises des filières du ressort de la sous-direction.

7. 3° Le bureau du design et de la création :

8. Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux secteurs du design et de la création.

9. En liaison avec les différents acteurs concernés, il propose, soutient et met en œuvre les mesures tendant au renforcement de l'utilisation et de la diffusion du design et de la création au sein des entreprises.

10. Il prépare et assure en tant que de besoin, pour le compte du ministère, la tutelle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

11. En outre, il a compétence pour les secteurs liés à l'équipement de la maison : ameublement, arts de la table et luminaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020159885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.