Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2009 au 17 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020159887
Texte parentLEGITEXT000020159831
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. Le service « tourisme, commerce, artisanat et services » est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des activités postales et des services aux entreprises ou à la personne.

2. Dans ce cadre, il est chargé de concevoir, de proposer et d'évaluer les réglementations relatives aux secteurs dont il a la compétence et contribue à la mise en œuvre au niveau local de la politique nationale du tourisme et des procédures relatives à l'aménagement commercial. Il assure les relations du ministère avec les organisations représentatives et les instances de coordination des entreprises concernées. Il prépare et propose les positions françaises dans les instances internationales propres au tourisme et aux activités postales.

3. Il assure la tutelle du groupe La Poste, de l'Agence nationale des services à la personne et de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

4. Il comprend :

5. ― la sous-direction du tourisme ;

6. ― la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;

7. ― la sous-direction des activités postales et des services aux entreprises ;

8. ― la mission des services à la personne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020159887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.