Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2009 au 17 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020159859
Texte parentLEGITEXT000020159831
Référencearticle 17 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. La mission des services à la personne, directement rattachée au chef de service, contribue au développement et à la modernisation du secteur des services à la personne, grâce en particulier au soutien à l'innovation technologique et organisationnelle de l'offre.

2. Elle assure la tutelle de l'Agence nationale des services à la personne et le suivi de son contrat de performance. Elle coordonne les projets de modernisation de ce secteur.

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