1. La sous-direction des chambres consulaires comprend :
2. 1° Le bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat :
3. Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière. Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement. Il exerce la tutelle de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat.
4. Il assure le suivi, l'orientation et le développement des actions menées par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat dans l'ensemble des domaines relevant de leurs missions. Il exerce la tutelle de l'Institut supérieur des métiers.
5. 2° Le bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie :
6. Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière. Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement. Il exerce la tutelle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie. Il assure le suivi, l'orientation et le développement des actions menées par le réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'ensemble des domaines relevant de leurs missions.
7. 3° Le bureau de la formation :
8. Il concourt au développement de l'offre nationale de formation, notamment de celle proposée par les organismes consulaires, et propose des actions destinées à favoriser la qualité de cette offre et son adaptation aux besoins des entreprises.
9. Il participe aux instances de certification et contribue à la régulation des offres de formation d'ingénieurs et de formation à la gestion.