Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2009 au 17 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020159837
Texte parentLEGITEXT000020159831
Référencearticle 23 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux comprend :

2. 1° Le bureau de la coordination des politiques européennes :

3. Il assure la synthèse des propositions faites au niveau européen en faveur du renforcement de la compétitivité des entreprises et du développement du tourisme.

4. Il prépare les conseils de l'Union européenne en matière de compétitivité et en assure le suivi. Il assure les relations avec le Parlement européen.

5. Il participe aux négociations communautaires relatives aux encadrements et aux régimes notifiés en matière d'aides d'Etat.

6. 2° Le bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE :

7. Dans les domaines de compétence de la direction générale, il contribue à la définition et à la mise en œuvre des relations commerciales et de politique de développement que l'Union européenne conduit avec les pays tiers, directement ou dans le cadre multilatéral.

8. Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des instruments européens de politique commerciale, notamment en matière de mesures antidumping.

9. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Union pour la Méditerranée.

10. Il prépare des avis sur les projets présentés aux garanties et financements internationaux pour les entreprises et propose des évolutions visant à améliorer l'efficacité des dispositifs pour les entreprises.

11. 3° Le bureau des partenariats internationaux :

12. Il propose et met en œuvre les actions de coopération industrielle spécialisée avec les pays prioritaires de l'action de la direction générale, hors Union européenne.

13. Il coordonne les relations de la direction générale avec l'Adetef, Ubifrance et l'Agence française pour les investissements internationaux.

Aller plus loin

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