Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2009 au 17 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020159889
Texte parentLEGITEXT000020159831
Référencearticle 25 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. La mission de l'action régionale pilote et anime l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique, notamment dans les domaines de l'industrie, des services, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et du tourisme, en liaison avec les services de la direction générale, des autres directions et ministères compétents.

2. Elle propose la définition des missions et des moyens du réseau pour les activités relevant de la direction générale.

3. Elle mobilise les expertises de la direction générale et participe à la déclinaison régionale des politiques nationales.

4. Elle assure les relations au niveau national de la direction générale avec les collectivités territoriales en matière de développement économique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020159889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.