Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles et l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 janvier 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 -Arrêté du 26 janvier 2005 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 -Arrêté du 26 janvier 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme sont abrogés.