Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2009 au 17 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020159877
Texte parentLEGITEXT000020159831
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. La sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication comprend :

2. 1° Le bureau des réseaux et de la sécurité :

3. Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux secteurs des réseaux de communications électroniques, des équipements de télécommunication, de la sécurité des systèmes d'information et de l'électronique grand public.

4. 2° Le bureau des usages des technologies de l'information et de la communication :

5. Il prépare et met en œuvre les politiques favorisant le développement du commerce électronique. Il contribue aux évolutions de l'usage d'internet. Il favorise l'émergence et la diffusion des nouvelles technologies en matière d'internet (web 2.0, web sémantique...).

6. Il participe au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises et dans la société.

7. 3° Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia :

8. Il prépare et met en œuvre les politiques relatives au secteur des industries du contenu numérique et du multimédia et des nouveaux modes de traitement et de distribution des contenus.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020159877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.