1. La mission pour le développement industriel durable (MDID), directement rattachée au chef de service, veille à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans ce domaine. Elle prépare, propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.
Arrêté du 26 janvier 2009 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2009 au 17 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020159845
Texte parentLEGITEXT000020159831
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