Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020169190
Texte parentLEGITEXT000020169184
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique de l'Etat».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 1999
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