Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020169192
Texte parentLEGITEXT000020169184
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
2. ― au premier alinéa, les mots : « pour l'année 2000» sont supprimés ;
3. ― après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Centre d'étude et de formation interprofessionnel Solidaires (CEFI Solidaires), 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 1999 : art. 1
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