Article 1 LEGIARTI000020170744
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2008 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2009
Publié le30 janvier 2009
Articles3 articles en vigueur
NORSASH0901616A
IdentifiantLEGITEXT000020170741
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-1-7 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020170747
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2009.
Article 3 LEGIARTI000020170762
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, A. Podeur Nota. ― Les annexes I et III de l'arrêté du 22 février 2008 qui deviennent les annexes I et II du présent arrêté sont remplacées par ce même arrêté. Ces annexes I et II seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports sous les références respectives n° 2009-4 bis et n° 2009-5 bis.
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2009).