Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 1er est ainsi rédigé :
3. « Les annexes I et III sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté. »
4. II.-Au V de l'article 4, au deuxième alinéa du 3 du I de l'article 6 et au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8, les mots : « annexe III » sont remplacés par les mots : « annexe II ».
5. III.-L'avant-dernier alinéa du I de l'article 4 est ainsi modifié : les mots : « figurant en annexe II du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « figurant sur la liste établie dans les conditions fixées par l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2008 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 8