Arrêté du 23 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2009.

TexteArrêté du 23 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020173751

Texte parentLEGITEXT000020173745

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2009 (version du 31 janvier 2009)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2009 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe 3 du présent arrêté.

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