Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2009 (version du 31 janvier 2009)Légifrance →
1. TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 AITON-LE-FRENEY À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
2. Véhicules de classe 1
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
4. n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
5. Véhicules de classe 2
6. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
7. n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
8. Véhicules de classe 3
9. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
10. n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
11. Véhicules de classe 4
12. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
13. n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
14. Véhicules de classe 5
15. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
16. n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
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