Arrêté du 23 janvier 2009 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2009.

TexteArrêté du 23 janvier 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020173803
Texte parentLEGITEXT000020173745
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 23 janvier 2009 (version du 31 janvier 2009)Légifrance →

1. TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE ARGENTAN-SUD ET SÉES À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009

2. Véhicules de classe 1

3. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

4. n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

5. Véhicules de classe 3

6. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

7. n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

8. Véhicules de classe 4

9. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

10. n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

11. Véhicules de classe 5

12. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

13. n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020173803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.