Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2009.

TexteArrêté du 21 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020173767

Texte parentLEGITEXT000020173759

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 31 janvier 2009)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement et la gestion des enseignants des écoles des mines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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