Arrêté du 22 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2009.

TexteArrêté du 22 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020173793

Texte parentLEGITEXT000020173781

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2009 (version du 31 janvier 2009)Légifrance →

1. Le contenu des formations à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées doit permettre aux professionnels concernés de tenir compte, selon leur niveau d'intervention, de la dimension accessibilité dans les différentes composantes du cadre bâti. Il doit prendre en compte tous les types de handicaps et les besoins qu'ils génèrent.

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