Arrêté du 22 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2009.

TexteArrêté du 22 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020173794

Texte parentLEGITEXT000020173781

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 2009 (version du 31 janvier 2009)Légifrance →

1. Les références communes aux formations à l'accessibilité en vue de l'obtention des diplômes, titres et certifications, visés à l'article 1er, figurent en annexe au présent arrêté.

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