Arrêté du 29 décembre 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2000.

TexteArrêté du 29 décembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000020169293

Texte parentLEGITEXT000020173947

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 1999 (version du 7 janvier 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 septembre 1997 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1996-1997 au congé de formation syndicale est abrogé.

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