Arrêté du 17 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

TexteArrêté du 17 juillet 1992

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000020174274

Texte parentLEGITEXT000020174268

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →

1. Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur mentionnés à l'article 3 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont régis par les dispositions du présent arrêté.

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