Arrêté du 17 juillet 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

TexteArrêté du 17 juillet 1992

RattachementTITRE III : FONCTIONNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000020193942

Texte parentLEGITEXT000020174268

Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →

1. Le chancelier des universités, recteur de l'académie siège du centre d'initiation à l'enseignement supérieur, s'assure de l'affectation d'un local spécifique au centre.

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