Arrêté du 17 juillet 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

TexteArrêté du 17 juillet 1992

RattachementTITRE III : FONCTIONNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000020193943

Texte parentLEGITEXT000020174268

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →

1. Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont, pour leur gestion comptable, rattachés à un établissement universitaire désigné à cet effet par le recteur d'académie visé à l'article 10 ci-dessus.

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