Arrêté du 17 juillet 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

TexteArrêté du 17 juillet 1992

RattachementTITRE III : FONCTIONNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000020193945

Texte parentLEGITEXT000020174268

Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la recherche et des études doctorales et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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