Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →
1. Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. Leur champ de compétence géographique est arrêté selon la même procédure, après avis des présidents des universités intéressées.
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