Arrêté du 17 juillet 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

TexteArrêté du 17 juillet 1992

RattachementTITRE II : ORGANISATION.

IdentifiantLEGIARTI000020193935

Texte parentLEGITEXT000020174268

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →

1. Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont dirigés par un enseignant-chercheur nommé pour une période de deux années, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des présidents des universités concernées.

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