Arrêté du 17 juillet 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

TexteArrêté du 17 juillet 1992
RattachementTITRE II : ORGANISATION.
IdentifiantLEGIARTI000020193937
Texte parentLEGITEXT000020174268
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →

1. Le conseil de direction, placé sous la présidence du directeur du centre, se réunit au moins une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.

2. Il comprend les présidents d'université et les directeurs des établissements relevant de l'article 34 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 susvisée ressortissant au champ de compétence géographique du centre.

3. Les recteurs assistent aux séances.

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