Arrêté du 17 juillet 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

TexteArrêté du 17 juillet 1992

RattachementTITRE II : ORGANISATION.

IdentifiantLEGIARTI000020193938

Texte parentLEGITEXT000020174268

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →

1. Dans le cadre de sa mission de formation des allocataires moniteurs, le directeur est assisté par un comité pédagogique, prévu par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé qui en détermine la composition.

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