Arrêté du 17 juillet 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

TexteArrêté du 17 juillet 1992

RattachementTITRE II : ORGANISATION.

IdentifiantLEGIARTI000020193940

Texte parentLEGITEXT000020174268

Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →

1. Les directeurs de centre d'initiation à l'enseignement supérieur transmettent chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur un rapport sur les différents aspects de l'activité du centre. Ils contribuent à la capitalisation des acquis du centre d'initiation à l'enseignement supérieur et en assurent la conservation.

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