Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
IdentifiantLEGIARTI000020178296
Texte parentLEGITEXT000020178250
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 161-1 est abrogé ;
3. 2° La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 211-4 est supprimée.