Arrêté du 23 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

TexteArrêté du 23 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020179408
Texte parentLEGITEXT000020179402
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2009 (version du 1er février 2009)Légifrance →

1. Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion ».

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